Vocabulaire · Droit

Contrat saisonnier

Le contrat saisonnier est un CDD utilisé pour des travaux récurrents qui reviennent chaque année à la même période. Ces travaux dépendent du cycle des saisons, pas de la volonté de l'employeur (vendanges, ski, tourisme estival).

1. Une saisonnalité réelle L'activité doit suivre un cycle CLIMATIQUE, AGRICOLE ou TOURISTIQUE prévisible. Pas une simple variation commerciale (les soldes ne sont pas une saison).

2. Indépendant de l'employeur L'employeur ne peut pas créer artificiellement une « saison ». La saisonnalité doit être OBJECTIVE (ex : on ne fait pas de vendanges en mars).

3. Particularités PAS d'indemnité de précarité (contrairement aux autres CDD). Possibilité de RECONDUCTION d'année en année (clause d'emploi saisonnier). Si abus, requalification possible en CDI.

4. Pièges courants Quatre contrats. SAISONNIER : activité CYCLIQUE liée aux saisons (vendange, ski). CDD classique : motif limité ponctuel. CDI intermittent : périodes alternées TOUTE l'année (ex. animation). Extra HCR : mission très courte hôtellerie-restauration.

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