Convention collective
DéfinitionUne convention collective est un accord négocié entre syndicats et employeurs d'une branche, qui complète le Code du travail (en faveur du salarié).
1. Qui la négocie Les SYNDICATS DE SALARIÉS et les ORGANISATIONS PATRONALES d'un secteur d'activité (ex : métallurgie, hôtellerie...).
2. À quoi ça sert Préciser et AMÉLIORER les règles du Code du travail dans la branche concernée (salaires minimums, primes, congés...).
3. Principe de faveur La convention ne peut être que PLUS favorable au salarié que la loi (sauf dérogations spécifiques).
4. Application et révision APPLICATION OBLIGATOIRE à tous les salariés de la branche (étendue par arrêté). RÉVISION par accord, DÉNONCIATION possible avec préavis. EXTENSION administrative la rend opposable à tous les employeurs du secteur.
5. Pièges courants Convention COLLECTIVE (accord de BRANCHE professionnelle) ≠ ACCORD D'ENTREPRISE (négocié en interne) ≠ accord INTERPROFESSIONNEL/ANI (national, tous secteurs) ≠ règlement INTÉRIEUR (acte unilatéral, non négocié).
La convention collective est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un accord négocié entre partenaires sociaux qui régit les conditions d'emploi d'une branche ».
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