Délégué syndical
DéfinitionLe délégué syndical est désigné, et non élu, par un syndicat représentatif dans l'entreprise. Il représente le syndicat auprès de l'employeur et négocie les accords collectifs.
1. Désigné, pas élu Différence importante avec le CSE. Le délégué syndical est CHOISI par son syndicat, parmi les candidats aux élections du CSE ayant obtenu au moins 10 % des voix. Pas une élection autonome.
2. Représente le syndicat Sa fonction principale est de PORTER LA VOIX du syndicat auprès de l'employeur : revendications, propositions, réclamations.
3. Négocie les accords Il est l'interlocuteur OBLIGATOIRE pour la NÉGOCIATION COLLECTIVE dans l'entreprise (sauf cas particuliers). Sans délégué syndical, certaines négociations ne sont pas possibles.
4. Pièges courants Quatre fonctions à distinguer. DÉLÉGUÉ SYNDICAL : désigné, négocie. ÉLU DU CSE : élu, représentation collective. REPRÉSENTANT SYNDICAL AU CSE : siège mais ne vote pas. DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL : ancien, fondu dans le CSE en 2017.
Le délégué syndical est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un salarié désigné par un syndicat représentatif pour le représenter et négocier dans l'entreprise ».
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