Négociation collective
DéfinitionLa négociation collective est le processus par lequel partenaires sociaux concluent des accords et conventions collectives. Elle permet d'adapter les règles du Code du travail aux spécificités d'une branche ou d'une entreprise.
1. Adapter le Code du travail Le Code du travail pose un socle MINIMAL. Les accords collectifs et conventions peuvent l'AMÉLIORER pour les salariés (principe de faveur), ou parfois adapter à la baisse dans certains domaines (ordonnances de 2017).
2. Trois niveaux de négociation INTERPROFESSIONNEL national (tous secteurs), DE BRANCHE (un secteur : métallurgie, BTP, hôtellerie), D'ENTREPRISE (au sein d'une seule entreprise).
3. Obligations de négocier (entreprise) Dans certains cas, l'employeur DOIT négocier (rémunération, égalité hommes/femmes, etc.). C'est la « négociation annuelle obligatoire » (NAO).
4. Pièges courants À ne pas confondre : négociation COLLECTIVE (entre partenaires sociaux, produit conventions/accords) ≠ négociation INDIVIDUELLE (1 salarié et son employeur). Et accord d'entreprise ≠ convention de branche : le périmètre diffère.
La négociation collective est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un dialogue entre partenaires sociaux pour conclure des accords (entreprise, branche, interprofessionnel) ».
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