Limitation des libertés au travail
DéfinitionUne restriction aux libertés du salarié doit être justifiée par la nature de la tâche. Elle doit aussi être proportionnée au but recherché (art. L.1121-1 du Code du travail).
1. Principe : la liberté reste la règle Le salarié ne renonce pas à ses LIBERTÉS FONDAMENTALES en franchissant la porte de l'entreprise (vie privée, expression, religion, syndicalisme).
2. Test en deux temps JUSTIFIÉE : la restriction doit servir un objectif légitime lié au travail (sécurité, image, hygiène, discipline). PROPORTIONNÉE : elle ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire.
3. Exemples Tenue obligatoire dans un restaurant gastronomique : justifiée et proportionnée. Interdire au salarié d'avoir un compte Facebook : disproportionné.
4. Pièges courants LIMITATION (justifiée + proportionnée, art. L. 1121-1) ≠ INTERDICTION ABSOLUE d'une liberté (illicite) ≠ DISCRIMINATION (motif prohibé, art. L. 1132-1) ≠ DEVOIR DE LOYAUTÉ (obligation contractuelle naturelle du salarié).
Les libertés du salarié peuvent être limitées par l'employeur seulement si la limitation :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché par l'employeur ».
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