Devoir de loyauté
DéfinitionLe devoir de loyauté impose au salarié fidélité, confidentialité et non-concurrence envers son employeur, pendant toute la durée du contrat (parfois après).
1. Fidélité Le salarié ne doit pas agir CONTRE les intérêts de son employeur : pas de dénigrement, pas de divulgation d'informations sensibles, pas d'actes nuisibles.
2. Confidentialité Discrétion sur les informations dont le salarié a connaissance dans le cadre de son travail (secrets de fabrication, données clients, projets stratégiques...).
3. Non-concurrence Pendant le contrat, le salarié ne peut pas exercer une activité concurrente. APRÈS le contrat, seulement si une CLAUSE de non-concurrence valable a été signée.
4. Source Découle directement de l'exécution du contrat de bonne foi (article 1104 du Code civil) et du Code du travail.
5. Pièges courants Trois obligations. Devoir de LOYAUTÉ : pas de concurrence PENDANT le contrat, dû automatiquement. Clause de NON-CONCURRENCE : s'applique APRÈS le contrat, exige une contrepartie financière. Obligation de DISCRÉTION : ciblée sur infos confidentielles.
Le devoir de loyauté du salarié comprend :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence envers l'employeur ».
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