Licenciement pour motif personnel
DéfinitionLe licenciement pour motif personnel repose sur une cause inhérente à la personne du salarié. Il est disciplinaire (faute) ou non disciplinaire (insuffisance, inaptitude, refus de modification du contrat).
1. Avec faute (disciplinaire) FAUTE SIMPLE : manque de zèle. FAUTE GRAVE : rend impossible le maintien du salarié, pas de préavis ni d'indemnité. FAUTE LOURDE : intention de nuire, en plus pas d'indemnité de congés payés.
2. Sans faute (non disciplinaire) INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE, INAPTITUDE médicale, REFUS d'une modification du contrat, perte de confiance pour cause objective...
3. Cause réelle et sérieuse obligatoire Dans tous les cas, le motif doit être RÉEL (existe et est exact) et SÉRIEUX (suffisamment grave pour justifier la rupture). À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse → indemnités.
4. Pièges courants Quatre ruptures à distinguer. Motif PERSONNEL : fait du salarié, faute, insuffisance ou inaptitude. Motif ÉCONOMIQUE : raison économique de l'entreprise. RUPTURE CONVENTIONNELLE : rupture amiable, accord des deux. DÉMISSION : initiative du salarié seul.
Le licenciement pour motif personnel est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un licenciement fondé sur la personne du salarié (faute, insuffisance professionnelle), avec cause réelle et sérieuse ».
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