Vocabulaire · Droit

Licenciement

Un licenciement valable suppose une cause réelle (faits vrais) et sérieuse (assez grave), avec une procédure respectée.

1. Cause réelle Il faut une raison QUI EXISTE, qui repose sur des faits objectifs vérifiables. Pas une raison inventée.

2. Cause sérieuse La raison doit être SUFFISAMMENT GRAVE pour justifier la rupture du contrat. Une petite faute mineure ne suffit pas.

3. Procédure Au-delà de la cause, l'employeur doit respecter une PROCÉDURE : convocation à entretien préalable, entretien, lettre de licenciement motivée.

4. Pièges courants À ne pas confondre : licenciement (l'EMPLOYEUR rompt) ≠ démission (le SALARIÉ rompt) ≠ rupture conventionnelle (ACCORD mutuel). Motif PERSONNEL (faute, insuffisance) ≠ ÉCONOMIQUE (cause externe : conjoncture, mutation).

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