Vocabulaire · Droit

Liberté syndicale

Définition

La liberté syndicale est le droit d'adhérer ou non à un syndicat, de choisir son syndicat, et de créer ou exercer une activité syndicale. Aucune discrimination ne peut sanctionner ce choix.

1. Liberté à double sens Le salarié peut LIBREMENT adhérer à un syndicat de son choix, mais aussi REFUSER de se syndiquer. Personne ne peut l'y obliger ni le lui interdire.

2. Création de syndicats Plusieurs syndicats peuvent coexister dans une même entreprise. Pas de monopole d'un seul.

3. Protection contre la discrimination Aucune sanction, aucun licenciement, aucune mesure défavorable ne peut être prise EN RAISON de l'activité syndicale d'un salarié. La discrimination syndicale est lourdement sanctionnée.

4. Pièges courants Quatre droits à distinguer. LIBERTÉ SYNDICALE : adhérer ou non, créer un syndicat. DROIT DE GRÈVE : cesser le travail collectivement. NÉGOCIATION COLLECTIVE : élaborer des accords. DROIT À LA REPRÉSENTATION : élections du CSE.

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La liberté syndicale permet à chaque salarié :

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