Liberté d'expression
DéfinitionLe salarié dispose d'une liberté d'expression dans et hors de l'entreprise, sauf abus. Sont sanctionnables : injures, diffamation, dénigrement excessif, divulgation d'informations confidentielles.
1. Liberté fondamentale C'est une liberté constitutionnelle. Le salarié peut critiquer, donner son avis, voire exprimer un désaccord — y compris sur l'entreprise.
2. La limite : l'abus Devient sanctionnable lorsque les propos sont INJURIEUX, DIFFAMATOIRES, EXCESSIVEMENT dénigrants, ou portent une atteinte INJUSTIFIÉE à l'image de l'entreprise.
3. Sur les réseaux sociaux Compte privé = sphère privée (en principe). Compte public ou propos accessibles à tous = peut être considéré comme public et engager la responsabilité.
4. Pièges courants Quatre libertés. EXPRESSION au travail : limitée par devoir de loyauté + sanction de l'abus. EXPRESSION en société : large, constitutionnelle. LIBERTÉ SYNDICALE : collective, statut protégé. DROIT D'EXPRESSION DIRECTE : art. L. 2281-1, collectif sur le travail.
La liberté d'expression du salarié dans l'entreprise :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Est garantie, dans la limite de l'abus (injures, dénigrement, propos diffamatoires) ».
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