Partenaires sociaux
DéfinitionLes partenaires sociaux réunissent les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs. Ce sont les acteurs du dialogue social et de la négociation collective.
1. Deux camps CÔTÉ SALARIÉS : les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC au niveau national). CÔTÉ EMPLOYEURS : les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P).
2. Niveau de dialogue Le dialogue social peut avoir lieu à plusieurs niveaux : national INTERPROFESSIONNEL (accords nationaux), de BRANCHE (par secteur), d'ENTREPRISE.
3. Production normative Les partenaires sociaux PRODUISENT du droit : conventions collectives, accords collectifs. C'est une source importante du droit du travail, à côté de la loi.
4. Pièges courants PARTENAIRES SOCIAUX (syndicats de salariés ET organisations patronales) ≠ SYNDICATS de salariés seuls ≠ INSTANCES REPRÉSENTATIVES du personnel (CSE, internes à l'entreprise) ≠ TRIBUNAL (juge, prud'hommes).
Les partenaires sociaux désignent :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales représentatives ».
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