Pouvoir de direction
DéfinitionLe pouvoir de direction permet à l'employeur de prendre les décisions nécessaires pour organiser le fonctionnement de l'entreprise (horaires, tâches, organisation du travail).
1. Source : le contrat de travail Ce pouvoir découle directement du LIEN DE SUBORDINATION : c'est ce qui distingue le salarié de l'indépendant. Le salarié accepte de recevoir des ordres en échange du salaire.
2. Ce qu'il permet Choisir les salariés à embaucher, fixer les HORAIRES, attribuer les TÂCHES, organiser le LIEU de travail, modifier les conditions secondaires de travail.
3. Limites Le pouvoir s'arrête face aux LIBERTÉS FONDAMENTALES du salarié et aux LOIS d'ordre public. Il s'arrête aussi aux clauses essentielles du contrat, qui ne peuvent être modifiées sans accord du salarié.
4. Pièges courants Trois pouvoirs distincts de l'employeur : pouvoir de DIRECTION (organiser, donner des ordres) ≠ pouvoir DISCIPLINAIRE (sanctionner les manquements) ≠ pouvoir RÉGLEMENTAIRE (édicter le règlement intérieur, ≥ 50 salariés).
Le pouvoir de direction de l'employeur lui permet de :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Donner des consignes, organiser le travail et diriger l'activité dans le cadre du contrat ».
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