Parties (au contrat)
DéfinitionLes parties sont les personnes physiques ou morales qui s'engagent dans un contrat ou sont concernées par une procédure judiciaire.
1. Personnes physiques ou morales Une partie peut être un être humain (personne physique) ou une entreprise/association/État (personne morale).
2. Engagées dans le contrat Les parties sont celles qui ont DONNÉ LEUR ACCORD au contrat. Pas les tiers, pas les témoins, pas l'avocat qui a rédigé.
3. Aussi en justice Le mot « partie » s'utilise aussi en procédure : le demandeur (qui attaque) et le défendeur (qui se défend) sont les deux parties au procès.
4. Pièges courants Quatre statuts. PARTIES : s'engagent personnellement. TIERS : extérieurs au contrat. AYANTS CAUSE : successeurs des parties (ex. héritiers), RÉCUPÈRENT les droits et obligations. REPRÉSENTANTS : signent AU NOM d'une partie sans être eux-mêmes engagés.
Que désigne le terme « parties » dans un contrat ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Les personnes (physiques ou morales) qui s'engagent dans le contrat ».
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