Obligation de sécurité
DéfinitionL'obligation de sécurité impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
1. Une obligation pesant sur l'employeur L'employeur doit anticiper, organiser, vérifier : équipements de protection, formation, prévention des risques, document unique d'évaluation des risques (DUER).
2. Obligation de résultat (en grande partie) Ce n'est pas seulement « faire de son mieux » : l'employeur DOIT protéger effectivement la santé et la sécurité. En cas d'accident, il est lourdement responsable.
3. Existe aussi pour d'autres acteurs Le transporteur a une obligation de sécurité envers les passagers, le restaurateur envers ses clients, le fabricant envers les utilisateurs de ses produits.
4. Pièges courants SÉCURITÉ (RÉSULTAT sur l'intégrité physique : transport, restaurant) ≠ MOYENS (médecin, prudence raisonnable) ≠ INFORMATION (transmettre les données) ≠ DÉLIVRANCE (livrer une chose conforme au contrat).
L'obligation de sécurité du producteur impose que :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le produit offre la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans son utilisation normale ».
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