Obligation de résultat
DéfinitionUne obligation de résultat engage le débiteur à atteindre concrètement le résultat promis : le résultat est dû, pas seulement les efforts.
1. Engagement sur le résultat Le débiteur PROMET un résultat précis (livrer le colis, transporter sain et sauf, payer la somme). Si le résultat n'est pas atteint, il est en faute.
2. Charge de la preuve inversée Le créancier n'a qu'à PROUVER que le résultat n'est pas atteint. C'est au DÉBITEUR de se justifier (force majeure...).
3. Exemple Le transporteur a une obligation de RÉSULTAT : livrer le colis intact à destination. S'il est cassé, le transporteur est responsable.
4. Pièges courants RÉSULTAT (l'échec PRÉSUME la faute, ex. transporteur) ≠ MOYENS (faute à PROUVER par le créancier, ex. médecin). ≠ OBLIGATION DE SÉCURITÉ : autonome et HYBRIDE selon les cas (résultat sur le transport, moyens en médecine sportive).
L'obligation de résultat impose au débiteur :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « De garantir un résultat précis : sa responsabilité est engagée si ce résultat n'est pas atteint ».
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