Responsabilité pénale
DéfinitionLa responsabilité pénale vise à punir l'auteur d'une infraction au nom de la société. Elle peut être engagée sans préjudice subi par un tiers.
1. But : punir, pas réparer Contrairement à la responsabilité CIVILE qui répare, la responsabilité PÉNALE PUNIT (amende, prison, travaux d'intérêt général). C'est la société qui exige des comptes.
2. Pas besoin de victime ni de préjudice Une infraction peut exister sans victime concrète : excès de vitesse, conduite sans permis, port d'arme illégal. La société sanctionne le comportement lui-même.
3. Le ministère public agit C'est le PROCUREUR (au nom de la société) qui engage les poursuites, pas la victime. La victime peut se constituer partie civile pour demander en plus une réparation.
4. Cumul possible Une même action peut engager la responsabilité PÉNALE (sanction) ET CIVILE (réparation) : un automobiliste qui blesse un piéton est puni ET doit indemniser.
5. Pièges courants Quatre responsabilités à distinguer. PÉNALE : PUNIR au nom de la société (amende, prison). CIVILE : RÉPARER le dommage de la victime. ADMINISTRATIVE : faute d'un service public. DISCIPLINAIRE : manquement professionnel sanctionné par l'employeur.
La responsabilité pénale a pour objet de :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Sanctionner par une peine (amende, prison) l'auteur d'une infraction prévue par la loi pénale ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?