Vices du consentement
DéfinitionLes trois vices du consentement sont l'erreur (je me trompe), le dol (on me trompe) et la violence (on me force).
1. Erreur Une partie se TROMPE sur un élément essentiel du contrat. Ex : on achète un tableau qu'on croit authentique alors qu'il est faux.
2. Dol Une partie TROMPE volontairement l'autre par des mensonges ou des manœuvres. Ex : un vendeur cache un défaut grave de la voiture.
3. Violence Une partie est CONTRAINTE par la peur (physique, morale, économique). Le consentement n'est pas libre.
Conséquence Si vice du consentement → le contrat peut être annulé par le juge (nullité relative).
5. Pièges courants À ne pas confondre : ERREUR (je me trompe seul) ≠ DOL (l'autre me trompe) ≠ VIOLENCE (l'autre me contraint). Et vice du CONSENTEMENT (annulation contrat) ≠ vice CACHÉ (défaut produit après vente, pas annulation).
Les vices du consentement reconnus par le Code civil sont :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'erreur, le dol et la violence, qui peuvent entraîner la nullité du contrat conclu ».
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