Sécuriser les relations : contrat, responsabilité, propriété — carte mentale BAC STMG

Voici une structure de réponse possible. Explore la carte (ou sa version liste) pour t'approprier le plan, puis approfondis chaque branche avec le vocabulaire de la colonne.

- - Un accord de volontés qui crée des obligations
  - - Consentement libre (sans erreur, dol ni violence)
    - Capacité des parties
    - Contenu licite et certain
  - Force obligatoire : le contrat s'impose aux parties
- - Exécution de bonne foi
  - - Exécution forcée
    - Résolution ou résiliation
    - Dommages-intérêts
- - - Un fait générateur (faute, chose, produit)
    - Un dommage
    - Un lien de causalité
  - Objectif : réparer, pas punir
- - - Brevet (invention), marque, dessins et modèles
    - Dépôt à l'INPI, monopole temporaire
    - Contrefaçon sanctionnée
  - Concurrence loyale surveillée par l'Autorité de la concurrence

Comment le droit sécurise-t-il les relations de l'entreprise ?

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