Accident du travail
DéfinitionL'accident du travail est un fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il provoque un dommage soudain, corporel ou psychique, au salarié.
1. Fait accidentel Un événement SOUDAIN et PRÉCIS dans le temps (chute, coupure, choc, malaise), par opposition à la maladie professionnelle qui se développe progressivement.
2. Par le fait ou à l'occasion du travail Pendant l'activité professionnelle, mais aussi à l'occasion (pause, déplacement professionnel, trajet domicile-travail dans certains cas via l'« accident de trajet »).
3. Présomption d'imputabilité Si l'accident survient au temps et au lieu de travail, il est PRÉSUMÉ être un accident du travail. C'est à l'employeur ou la Sécu de prouver le contraire.
4. Indemnisation spécifique Le salarié bénéficie d'une indemnisation FORFAITAIRE par la Sécurité sociale, sans avoir à prouver de faute. En contrepartie, il ne peut pas attaquer son employeur en responsabilité civile (sauf faute inexcusable).
5. Pièges courants À ne pas confondre : accident du travail (soudain, sur le lieu/temps de travail) ≠ accident de trajet (domicile↔travail) ≠ maladie professionnelle (développement progressif, listée par tableau). Régimes d'indemnisation distincts.
L'accident du travail désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié ».
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