Accident de la circulation
DéfinitionL'accident de la circulation est un événement dommageable, imprévu, soudain impliquant un véhicule terrestre à moteur. La loi Badinter favorise l'indemnisation des victimes (piétons, passagers, cyclistes).
1. Définition de l'accident Événement DOMMAGEABLE, IMPRÉVU, ALÉATOIRE et SOUDAIN, impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, scooter).
2. Loi Badinter du 5 juillet 1985 Crée un régime AUTONOME, distinct du droit commun, pour assurer une indemnisation rapide et large des victimes d'accidents de la route.
3. Protection forte des non-conducteurs Les PIÉTONS, PASSAGERS et CYCLISTES sont presque toujours indemnisés, même si l'accident est dû à leur propre erreur (sauf faute « inexcusable »).
4. Conducteurs Les conducteurs eux-mêmes peuvent voir leur indemnisation réduite ou supprimée s'ils ont commis une faute (par exemple, conduite en état d'ivresse).
5. Pièges courants Loi BADINTER 1985 = régime SPÉCIAL avec présomption ≠ responsabilité civile classique (art. 1240, faute à prouver) ≠ régime du PRODUIT DÉFECTUEUX (loi 1998, défaut de sécurité). Piétons/cyclistes très protégés.
La loi Badinter (1985) instaure un régime particulier pour les accidents de la circulation visant à :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Faciliter l'indemnisation des victimes, notamment les piétons et passagers ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?