Préjudice écologique
DéfinitionLe préjudice écologique est une atteinte directe ou indirecte à l'environnement (écosystème, biodiversité), indépendante des préjudices subis par les personnes.
1. Reconnu par la jurisprudence (affaire Erika) Issu d'abord de la jurisprudence (2012), il est aujourd'hui inscrit dans le Code civil (loi de 2016, articles 1246 et suivants).
2. Atteinte à l'environnement lui-même Ce n'est pas l'atteinte aux personnes (santé) ou aux biens (récoltes détruites). C'est l'atteinte à la NATURE elle-même : faune, flore, équilibres écologiques.
3. Réparation prioritairement en NATURE On cherche d'abord à RÉPARER le milieu (dépollution, replantation), pas seulement à verser de l'argent. Si impossible, indemnisation affectée à la protection de l'environnement.
4. Pièges courants Trois préjudices. PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE pur : art. 1246, atteinte à l'écosystème, réparation en nature. Préjudice ÉCONOMIQUE écologique : pertes des acteurs (pêcheurs, hôteliers). Préjudice PERSONNEL : préjudice moral d'amour de la nature, art. 1240.
Le préjudice écologique désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Une atteinte non négligeable aux éléments ou fonctions des écosystèmes ou bénéfices collectifs tirés de l'environnement ».
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