Responsabilité du fait des animaux
DéfinitionLe propriétaire d'un animal (ou celui qui s'en sert) répond des dommages qu'il cause, même s'il s'est échappé ou égaré.
1. Article 1243 du Code civil Citation à connaître par cœur. « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé. »
2. Même en cas de fuite Même si le chien s'est échappé du jardin et a mordu quelqu'un dans la rue, le propriétaire reste responsable. Il est censé surveiller.
3. Régime sans faute Comme pour le fait des choses : la victime n'a pas à prouver une faute. Il suffit de montrer que l'animal a causé le dommage.
4. Pièges courants Trois régimes à distinguer. FAIT des ANIMAUX : art. 1243, gardien, sans faute. FAIT des CHOSES : art. 1242, un animal dressé est traité comme une chose, mais 1243 prime. Animaux SAUVAGES : régime différent, lié à l'ouvrage public, ou aucun.
La responsabilité du fait des animaux signifie que :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le propriétaire ou le gardien de l'animal est responsable des dommages qu'il cause à autrui ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?