Marché de quotas d'émission
DéfinitionUn marché de quotas est un instrument économique où l'État fixe un plafond d'émissions et distribue des droits à polluer échangeables entre entreprises.
1. Principe : cap and trade L'État FIXE un PLAFOND total d'émissions (cap) cohérent avec ses objectifs climat, puis ALLOUE des quotas aux entreprises (gratuits ou enchères). Celles-ci peuvent ensuite les ÉCHANGER (trade) sur un marché.
2. Exemple : le SCEQE européen Le SCEQE (Système Communautaire d'Échange de Quotas d'Émission), lancé en 2005, couvre ~10 000 sites industriels et centrales européennes. Le prix de la tonne CO₂ a oscillé entre 5 € (2013) et 100 € (2023).
3. Mécanisme incitatif Une entreprise qui RÉDUIT ses émissions sous son quota peut REVENDRE l'excédent. Celle qui DÉPASSE doit en ACHETER. Les entreprises peu polluantes sont récompensées, les grosses polluantes pénalisées.
4. Avantages et limites AVANTAGE : la quantité totale est GARANTIE par le plafond. LIMITES : prix VOLATIL (instabilité pour investir), QUOTAS GRATUITS initiaux ont fait peu d'effet (effet d'aubaine), FUITES CARBONE hors zone européenne.
5. Pièges courants À ne pas confondre : quotas (instrument QUANTITÉ : plafond fixe, prix libre) ≠ taxe carbone (instrument PRIX : prix fixe, quantité libre) ≠ norme (interdiction sans échange). Quota = droit ÉCHANGEABLE.