Instruments économiques vs réglementaires
DéfinitionTrois familles d'outils environnementaux : instruments économiques (prix, marchés), instruments réglementaires (normes, interdictions), instruments informatifs (étiquettes, campagnes).
1. Instruments économiques Ils agissent par les PRIX et les MARCHÉS pour modifier le calcul des agents. Trois sous-familles : TAXES (carbone, pollueur-payeur), SUBVENTIONS (MaPrimeRénov', bonus écologique), QUOTAS échangeables (SCEQE). Logique pigouvienne ou coasienne.
2. Instruments réglementaires Ils imposent une RÈGLE OPPOSABLE, sanctionnée en cas de non-respect : seuils (normes EURO), interdictions (sacs plastiques, chaudières fioul), procédés obligatoires (RE 2020). La quantité polluée est PLAFONNÉE par la loi.
3. Instruments informatifs Ils éclairent les choix sans contraindre : ÉTIQUETTES (énergie A-G, Nutri-Score, score carbone), CAMPAGNES (Ademe), LABELS (bio, écolabel européen). Portée limitée mais bien acceptés. Complément, pas substitut.
4. Critères de comparaison EFFICACITÉ : les économiques égalisent les coûts marginaux de dépollution (optimum). ÉQUITÉ : taxes parfois RÉGRESSIVES (gilets jaunes), normes traitent tous pareil. INCITATION : taxes et quotas poussent à innover en continu, pas la norme.
5. Pièges courants À ne pas confondre : ÉCONOMIQUE (incite par les prix) ≠ RÉGLEMENTAIRE (impose une règle) ≠ INFORMATIF (sensibilise). Un quota échangeable est ÉCONOMIQUE (prix de marché) ; une interdiction est RÉGLEMENTAIRE.