Subvention

1. Bénéficiaires et types Les ENTREPRISES bénéficient du CICE, d'aides à l'innovation, d'aides à l'embauche. Les ASSOCIATIONS reçoivent subventions de fonctionnement et projets. Les MÉNAGES touchent MaPrimeRénov', bonus écologique, chèque énergie. Les COLLECTIVITÉS LOCALES perçoivent la DGF de l'État.

2. Justifications économiques CORRIGER une externalité positive (R&D, vaccins, énergies renouvelables). SOUTENIR des secteurs stratégiques (agriculture, défense). RÉDUIRE des inégalités (logement social, transports). LISSER un choc (Covid : chômage partiel).

3. Formes SUBVENTION DIRECTE (versement d'argent), CRÉDIT D'IMPÔT (réduction d'impôt à payer), GARANTIE PUBLIQUE (l'État garantit un emprunt). Aussi TARIF PRÉFÉRENTIEL (énergie pour les industriels électro-intensifs) et MARCHÉ PUBLIC réservé.

4. Limites et règles UE RISQUES : EFFETS D'AUBAINE (l'entreprise aurait agi de toute façon), DISTORSION de concurrence, COÛT BUDGÉTAIRE lourd. EUROPE : les AIDES D'ÉTAT sont strictement encadrées par la Commission européenne (interdites sauf dérogation, ex : crise Covid).

5. Pièges courants SUBVENTION (aide DIRECTE versée, sortie de caisse publique) ≠ EXONÉRATION FISCALE (réduction d'impôt, pas de sortie de caisse) ≠ PRÊT BONIFIÉ (à rembourser, taux réduit). AIDE D'ÉTAT = notion UE LARGE qui englobe les trois.