Service public (concept économique)

Un service public est une activité d'intérêt général dont la fourniture est assurée ou contrôlée par la puissance publique. Il suit trois principes : continuité, égalité devant le service et adaptabilité aux besoins.

1. Justification économique Les services publics CORRIGENT les défaillances de marché : EXTERNALITÉS positives (éducation), BIENS PUBLICS PURS (défense, justice), MONOPOLE NATUREL (eau, train), ASYMÉTRIES d'INFORMATION (santé). Le marché seul produirait trop peu.

2. Trois grands principes (« lois de Rolland ») CONTINUITÉ : le service ne s'interrompt pas (limite le droit de grève). ÉGALITÉ : accès aux mêmes conditions, pas de discrimination. MUTABILITÉ : l'offre s'ajuste aux besoins et au progrès. Principes consacrés par le Conseil d'État.

3. Modes de gestion RÉGIE DIRECTE (la collectivité gère elle-même : état civil). ÉTABLISSEMENT PUBLIC (SNCF, RATP). DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP : concession à un privé pour l'eau, les transports). MARCHÉ PUBLIC (achat ponctuel).

4. Service public en éco vs en mgmt ÉCO : analyse les FONCTIONS économiques du service public (défaillance corrigée, bien-être, redistribution). MGMT : analyse les MODES D'ORGANISATION (régie, EPIC, DSP) et les DÉFIS (performance, qualité, satisfaction). Concepts complémentaires.

5. Pièges courants SP ÉCONOMIQUE / SIEG (énergie, transport, marchand) ≠ SP ADMINISTRATIF (régalien, gratuit : état civil). ENTREPRISE PUBLIQUE = statut juridique ≠ service public (mission). MONOPOLE NATUREL justifie parfois un SP mais ne le définit pas.

Quels sont les trois grands principes du service public (lois de Rolland) ?

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