BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

1. Conditions de déductibilité des charges Une charge n'est déductible du résultat BIC qu'à quatre conditions cumulatives. Être engagée dans l'intérêt de l'exploitation, diminuer l'actif net, être régulièrement comptabilisée et justifiée, n'être exclue par aucune disposition légale.

2. Rémunération de l'exploitant En entreprise individuelle relevant des BIC, la rémunération de l'exploitant n'est pas une charge déductible. Il s'agit d'un prélèvement sur le bénéfice, pas d'une dépense engagée pour l'entreprise.

3. Qualification long terme / court terme Une plus-value est qualifiée de long terme si elle porte sur un actif immobilisé détenu depuis au moins 2 ans. Sinon, ou pour la fraction correspondant aux amortissements déduits, elle est de court terme.

4. Imposition en entreprise individuelle à l'IR Dans une entreprise individuelle à l'IR, la plus-value nette à long terme est imposée à 12,8 % (hors prélèvements sociaux). La plus-value nette à court terme peut, sur option, être étalée sur 3 ans.

5. Pièges courants Rémunération de l'exploitant : jamais déductible à l'IR (entreprise individuelle), elle l'est à l'IS. Plus-value long terme (bien détenu ≥ 2 ans, 12,8 %) ≠ court terme (étalable sur 3 ans). Résultat comptable ≠ résultat fiscal.