Majeure du syllogisme
DéfinitionLa majeure est la règle de droit applicable formulée de façon abstraite et complète avec toutes ses conditions : c'est la prémisse qui ouvre tout syllogisme juridique.
1. Trois sources possibles LOI ou règlement (art. L.1232-1 C. trav., art. 1240 C. civ.). JURISPRUDENCE (Cass. soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.058, sur l'abus de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux). DOCTRINE rarement seule, mais comme appui. La majeure cite la source précise — pas « le Code dit que », mais « selon l'article L.1232-1 du Code du travail ».
2. Conditions de formulation Une majeure bien posée est ABSTRAITE (elle parle d'« un vol », pas du vol commis par Lucas dans un magasin), COMPLÈTE (toutes les conditions de la règle sont énoncées), et NEUTRE (elle ne préjuge pas du sens de la conclusion). Trop courte, elle laisse passer des conditions ; trop longue, elle dilue le syllogisme.
3. Quand plusieurs règles s'appliquent Souvent, plusieurs règles concourent. Stratégie : PLUSIEURS syllogismes, chacun avec sa propre majeure, articulés dans une réponse globale. Exemple : le vol est puni de 3 ans (art. 311-3 du Code pénal), aggravé à 5 ans s'il est commis en réunion (art. 311-4). Deux majeures à poser, deux mineures à vérifier.
4. Niveau d'abstraction attendu La majeure doit RESTER GÉNÉRALE. Erreur fréquente : y glisser déjà des éléments du cas (« un vol comme celui commis par Lucas exige… »). La règle s'énonce SANS le cas. Ce n'est qu'en mineure qu'on rattache les faits à la règle. Garder les deux étanches éclaircit le raisonnement et évite de tourner en rond.
5. Pièges courants À ne pas confondre. Majeure ≠ citation littérale du Code : on peut reformuler une règle dans ses propres mots, à condition de citer la source. ≠ Énoncé vague du programme (« le contrat se forme par l'accord des volontés ») : il faut la règle exacte (art. 1101 et 1128 C. civ.). ≠ Plusieurs majeures empilées : un syllogisme = une majeure.