Majeure du syllogisme

1. Trois sources possibles LOI ou règlement (art. L.1232-1 C. trav., art. 1240 C. civ.). JURISPRUDENCE (Cass. soc. 30 sept. 2020, n° 19-12.058, sur l'abus de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux). DOCTRINE rarement seule, mais comme appui. La majeure cite la source précise — pas « le Code dit que », mais « selon l'article L.1232-1 du Code du travail ».

2. Conditions de formulation Une majeure bien posée a trois qualités. ABSTRAITE : elle parle d'« un vol », pas du vol commis par Lucas dans un magasin. COMPLÈTE : toutes les conditions de la règle sont énoncées. NEUTRE : elle ne préjuge pas du sens de la conclusion. Trop courte, elle laisse passer des conditions ; trop longue, elle dilue le syllogisme.

3. Quand plusieurs règles s'appliquent Souvent, plusieurs règles concourent. Stratégie : PLUSIEURS syllogismes, chacun avec sa propre majeure, articulés dans une réponse globale. Exemple : le vol est puni de 3 ans (art. 311-3 du Code pénal), aggravé à 5 ans s'il est commis en réunion (art. 311-4). Deux majeures à poser, deux mineures à vérifier.

4. Niveau d'abstraction attendu La majeure doit RESTER GÉNÉRALE. Erreur fréquente : y glisser déjà des éléments du cas (« un vol comme celui commis par Lucas exige… »). La règle s'énonce SANS le cas. Ce n'est qu'en mineure qu'on rattache les faits à la règle. Garder les deux étanches éclaircit le raisonnement et évite de tourner en rond.

5. Pièges courants À ne pas confondre. Majeure ≠ citation littérale du Code : on peut reformuler une règle dans ses propres mots, à condition de citer la source. ≠ Énoncé vague du programme (« le contrat se forme par l'accord des volontés ») : il faut la règle exacte (art. 1101 et 1128 C. civ.). ≠ Plusieurs majeures empilées : un syllogisme = une majeure.