Vocabulaire · Droit

Autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents sur leurs enfants mineurs. Sa finalité est l'intérêt de l'enfant (protection, éducation, santé). Elle est en principe exercée conjointement par les deux parents.

1. Contenu — droits et devoirs Quatre verbes structurent la fonction parentale. PROTÉGER l'enfant (sécurité, santé, moralité). L'ÉDUQUER (école, valeurs). LE REPRÉSENTER dans les actes de la vie civile. ADMINISTRER ses biens (sauf actes dits de disposition). En contrepartie : OBÉISSANCE de l'enfant à ses parents (art. 371 CC).

2. Exercice conjoint par défaut Les DEUX PARENTS exercent ENSEMBLE l'autorité parentale (parents mariés, divorcés, séparés, célibataires reconnaissant l'enfant avant 1 an). Décisions IMPORTANTES (école, religion, santé majeure) prises ENSEMBLE ; actes USUELS par n'importe lequel.

3. Cas particuliers EXERCICE UNILATÉRAL si : reconnaissance tardive (>1 an), décision du JAF dans l'intérêt de l'enfant, décès d'un parent. RETRAIT possible (art. 378 CC) en cas de mauvais traitement, condamnation pénale grave : décision du juge.

4. Fin de l'autorité parentale Cesse à la MAJORITÉ (18 ans) ou à l'ÉMANCIPATION du mineur. Peut être SUSPENDUE (mesure d'assistance éducative) ou RETIRÉE (cas grave). À la majorité, OBLIGATION D'ENTRETIEN se poursuit tant que l'enfant n'est pas autonome (études).

5. Pièges courants AUTORITÉ PARENTALE (droits ET devoirs, exercice conjoint des deux parents) ≠ TUTELLE (substitut quand parents défaillants ou décédés). ≠ GARDE (résidence quotidienne de l'enfant après séparation). ≠ DÉLÉGATION (transfert partiel décidé par le juge).

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