Clause d'un contrat
DéfinitionUne clause est une phrase (ou ensemble de phrases) du contrat qui définit les droits et obligations des parties.
1. Élément de texte Le contrat est composé de plusieurs clauses, chacune traitant d'un point précis (prix, durée, garanties, résiliation...).
2. Définit des droits et obligations Chaque clause crée DES EFFETS JURIDIQUES précis : qui doit faire quoi, dans quelles conditions.
3. Différents types Clauses GÉNÉRALES (présentes dans tous les contrats du même type) ou SPÉCIFIQUES (négociées entre les parties pour ce contrat précis).
4. Pièges courants À ne pas confondre : clause (UN élément du contrat) ≠ contrat (ENSEMBLE des clauses). Et clause GÉNÉRALE (socle) ≠ SPÉCIFIQUE (sur-mesure) ≠ ABUSIVE (déséquilibre injuste) ≠ PÉNALE (sanction forfaitaire). 4 typologies distinctes.
Une clause d'un contrat est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Une stipulation particulière du contrat qui précise un point précis des engagements pris ».
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