Conditions de validité du contrat
DéfinitionUn contrat est valable s'il y a consentement libre, capacité des parties et contenu licite et certain (les 3 C).
1. Consentement Les parties doivent être D'ACCORD librement. Le consentement ne doit pas être vicié par l'erreur, le dol (tromperie) ou la violence.
2. Capacité Les parties doivent avoir la CAPACITÉ JURIDIQUE de contracter (être majeur, ne pas être sous tutelle...).
3. Contenu licite et certain Le contrat doit avoir un objet LÉGAL (on ne peut pas vendre de la drogue) et déterminé (on doit savoir précisément ce qui est échangé).
4. Pièges courants Les 3 C actuels (Consentement, Capacité, Contenu) ≠ les 4 conditions de l'ancien article 1108 (consentement, capacité, OBJET, CAUSE). La CAUSE a été supprimée par la réforme de 2016 : ne la cite plus comme condition autonome.
Pour qu'un contrat soit valable, le Code civil exige trois conditions :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le consentement, la capacité juridique des parties et un contenu licite et certain ».
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