Droits des personnes (RGPD) — vocabulaire de droit BAC STMG

Toute personne dont les données sont collectées dispose de 6 droits opposables : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation.

1. Une personne, pas un objet Le RGPD pose un principe : tu gardes la maîtrise de TES données, même après les avoir confiées à une organisation. Chaque droit te permet d'agir. Une demande doit recevoir réponse en 1 MOIS (prolongeable à 3 si complexe).

2. Les six droits Tu peux exercer six droits. ACCÈS : savoir ce que l'on détient sur toi. RECTIFICATION : corriger. EFFACEMENT : droit à l'oubli. PORTABILITÉ : récupérer dans un format lisible. OPPOSITION : refuser un traitement. LIMITATION : geler en cas de litige.

3. Un droit n'est jamais absolu L'effacement cède devant une obligation légale (un employeur doit conserver les paies 5 ans). L'opposition au marketing est inconditionnelle ; l'opposition au traitement fiscal, impossible. Chaque droit a son périmètre.

4. Comment l'exercer On contacte le RESPONSABLE de traitement (ou son DPO) par tout moyen (mail, courrier, formulaire). Pas besoin de motiver. En cas de refus ou silence, on saisit la CNIL, gratuitement. Le délai moyen de réponse CNIL est de quelques semaines.

5. Pièges courants Trois logiques à distinguer. EFFACEMENT : suppression des données chez le responsable. DÉRÉFÉRENCEMENT : retrait d'un résultat Google, partiel. RETRAIT du consentement : arrête le traitement futur, ne supprime pas le passé.