Règle de droit
DéfinitionLa règle de droit est une règle générale (s'applique à tous), obligatoire (on doit la respecter) et sanctionnée par l'État.
1. Générale Elle s'applique à TOUS (ou à toute une catégorie de personnes), pas à un individu en particulier.
2. Obligatoire On DOIT la respecter, même si on n'est pas d'accord.
3. Sanction étatique En cas de non-respect, c'est l'ÉTAT qui sanctionne (par les tribunaux). Ce n'est pas une simple règle morale.
4. Pièges courants Règle DE DROIT (générale, obligatoire, sanction étatique) ≠ MORALE (sans sanction étatique) ≠ COURTOISIE (sans force normative) ≠ USAGE / COUTUME (pratique observée, devient règle si reconnue). La sanction étatique fait la règle de droit.
Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit ?
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Elle est générale, obligatoire et assortie de sanctions étatiques ».
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