Tribunal judiciaire
DéfinitionLe tribunal judiciaire (créé en 2020 par la fusion TI + TGI) traite les litiges civils entre particuliers et certaines affaires pénales.
1. Création Le tribunal judiciaire est né en 2020 de la FUSION du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI).
2. Compétence Il juge les LITIGES CIVILS (entre particuliers) et certaines affaires pénales (correctionnelles, contraventions).
3. Ordre Il appartient à l'ORDRE JUDICIAIRE (par opposition à l'ordre administratif).
4. Pièges courants TRIBUNAL JUDICIAIRE (fusion TI + TGI en 2020, 1er degré civil + pénal général) ≠ TRIBUNAL DE COMMERCE (entre commerçants). ≠ CONSEIL DE PRUD'HOMMES (litiges du travail). ≠ TRIBUNAL ADMINISTRATIF (litiges avec l'administration).
Le tribunal judiciaire (depuis 2020) traite :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Les litiges civils entre particuliers (anciens TI et TGI fusionnés) ».
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