Conseil de prud'hommes
DéfinitionLe conseil de prud'hommes est un tribunal paritaire qui juge les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail.
1. Compétence Litiges INDIVIDUELS entre un EMPLOYEUR et un SALARIÉ liés au contrat de travail (licenciement, salaire impayé, harcèlement...).
2. Particularité Tribunal PARITAIRE : composé à parts égales de juges représentant les employeurs et les salariés (les CONSEILLERS PRUD'HOMAUX, élus).
3. Pas pour Les conflits collectifs (grèves, accords...) relèvent d'autres juridictions.
4. Pièges courants À ne pas confondre : PRUD'HOMMES (litiges INDIVIDUELS employeur/salarié) ≠ tribunal JUDICIAIRE / TGI (civils généraux) ≠ tribunal de COMMERCE (entre commerçants) ≠ Conseil d'ÉTAT (admin). Le critère = qui s'oppose à qui.
Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Juger les conflits individuels nés d'un contrat de travail entre salarié et employeur ».
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