Vocabulaire · Droit

Congé maternité / paternité

Le congé maternité permet à la mère salariée d'interrompre son travail autour de la naissance (16 semaines minimum, plus en cas de naissances multiples). Le congé paternité est de 28 jours dont 7 obligatoires (porté à 28 j en 2021).

1. Congé maternité DURÉE : 16 semaines (6 avant + 10 après) pour 1er/2e enfant. 26 sem. à partir du 3e. 34 sem. pour jumeaux, 46 pour triplés. Indemnisé par la SÉCURITÉ SOCIALE (90-100 % du salaire selon convention). Suspension du contrat, réintégration garantie.

2. Congé paternité (et accueil de l'enfant) DURÉE : 28 JOURS depuis 2021 (avant : 11), dont 4 jours de naissance (employeur) + 21 jours de paternité (sécurité sociale). 7 JOURS OBLIGATOIRES après naissance. À prendre dans les 6 mois. Étendu aux conjoints du PACS et concubins.

3. Protection contre le licenciement PROTECTION ABSOLUE pendant la grossesse (déclarée), le congé maternité et 10 SEMAINES après le retour. Aucun licenciement possible sauf faute grave ou impossibilité non liée à la grossesse. Sanction : nullité, réintégration.

4. Effets sur le contrat SUSPENSION du contrat (pas rupture). MAINTIEN de l'ancienneté. RETOUR au même poste ou équivalent. ENTRETIEN PROFESSIONNEL au retour (depuis 2014). DROIT À FORMATION pour la reprise. Peut être suivi d'un congé parental d'éducation (jusqu'à 3 ans).

5. Pièges courants MATERNITÉ (16 sem., mère, indemnisé) ≠ PATERNITÉ (28 jours dont 7 obligatoires) ≠ ACCUEIL DE L'ENFANT (adoption) ≠ PARENTAL D'ÉDUCATION (jusqu'à 3 ans, partageable). Le parental n'est PAS indemnisé comme la maternité.

Teste-toi