Comité social et économique (CSE)
DéfinitionLe CSE est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise, obligatoire dès 11 salariés. Ses membres sont élus par les salariés pour 4 ans maximum.
1. Création par les ordonnances Macron (2017) Le CSE a remplacé et fusionné trois anciennes instances. DP : délégués du personnel. CE : comité d'entreprise. CHSCT : comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
2. Compétences variables selon la taille ENTRE 11 ET 49 salariés : missions limitées (réclamations, sécurité). À PARTIR de 50 salariés : missions élargies (consultation sur les décisions économiques, social, formation, conditions de travail, gestion des activités sociales et culturelles).
3. Élection Les membres sont ÉLUS par les salariés (titulaires et suppléants), pour un mandat de 4 ans maximum (réductible par accord collectif).
4. Pièges courants Quatre instances à distinguer. CSE : instance unique depuis 2017. COMITÉ D'ENTREPRISE : ancien, supprimé. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : anciens, fondus dans le CSE. DÉLÉGUÉ SYNDICAL : désigné par un syndicat, négocie les accords.
Le comité social et économique (CSE) est :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « L'instance unique de représentation du personnel élue dans les entreprises d'au moins 11 salariés ».
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