Impôts directs locaux et CET
DéfinitionContribution économique territoriale (CFE + CVAE) et calendrier de suppression de la CVAE.
1. Composition de la CET La contribution économique territoriale (CET) groupe la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
2. Suppression de la CVAE La suppression définitive de la CVAE est désormais prévue pour 2030. Son taux maximal est gelé à 0,28 % en 2026 et 2027, la suppression accélérée initialement envisagée ayant été abandonnée. La CET reste plafonnée en fonction de la valeur ajoutée.
3. Pièges courants CET = CFE + CVAE : ne pas confondre les deux composantes. La CFE est assise sur la valeur locative des locaux, la CVAE sur la valeur ajoutée. Seule la CVAE est en voie de suppression (2030), pas la CFE.
La contribution économique territoriale (CET) est composée de :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ».
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