Taxes assises sur les salaires
DéfinitionChamp d'application de la taxe sur les salaires selon l'assujettissement à la TVA.
1. Champ d'application La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA. Sont aussi visés ceux qui ne l'ont pas été sur 90 % au moins du CA de l'année précédente. Une activité entièrement assujettie à la TVA en dispense.
2. Employeur partiellement assujetti Un employeur partiellement assujetti à la TVA acquitte la taxe sur les salaires sur une base réduite. Cette base est déterminée par un rapport d'assujettissement, calculé à partir de la part de l'activité non soumise à la TVA.
3. Pièges courants Logique inversée : la taxe sur les salaires frappe les employeurs NON assujettis à la TVA (ou assujettis sur moins de 90 % du CA). Être assujetti à la TVA sur toute son activité en dispense. À ne pas confondre avec les cotisations sociales.
La taxe sur les salaires est en principe due par les employeurs :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Non assujettis à la TVA ou assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires ».
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