Assemblée générale

1. AG Ordinaire (AGO) — décisions courantes Réunie au MOINS UNE FOIS PAR AN, dans les 6 mois suivant la clôture. APPROBATION DES COMPTES annuels, AFFECTATION DU RÉSULTAT (dividendes/réserves), nomination/révocation des dirigeants et commissaires aux comptes. Quorum et majorité simple.

2. AG Extraordinaire (AGE) — décisions structurelles Réunie quand on doit MODIFIER LES STATUTS : changement d'objet social, augmentation/réduction du capital, fusion, scission, transformation de la société, dissolution anticipée. Quorum et MAJORITÉ RENFORCÉS (souvent 2/3 ou 3/4 selon la forme).

3. Convocation et tenue CONVOCATION écrite (lettre, email selon statuts) avec ordre du jour, ≥ 15 jours en SARL, ≥ 35 jours en SA cotée. Tenue : feuille de présence, lecture des résolutions, débat, vote (main levée, bulletin, électronique). PROCÈS-VERBAL signé.

4. Pouvoirs et limites L'AG est SOUVERAINE dans ses compétences, elle peut révoquer les dirigeants. Mais elle ne se substitue pas à eux pour la GESTION COURANTE (séparation des pouvoirs internes). Décisions opposables aux minoritaires (sous réserve d'abus de majorité).

5. Pièges courants AGO (annuelle, approbation des comptes, majorité simple) ≠ AGE (modification des statuts, majorité 2/3 ou 3/4). ≠ CONSEIL D'ADMINISTRATION (organe permanent de direction). ≠ DIRECTOIRE (organe collégial de gestion en SA dualiste).