Vocabulaire · Droit

Apport en société

Définition

Un apport en société est la contribution d'un associé à la société ; il peut prendre trois formes : numéraire (argent), nature (biens), industrie (travail/savoir-faire).

1. Apport en numéraire Une SOMME D'ARGENT (espèces, chèque, virement). C'est l'apport le plus simple et le plus fréquent. Donne droit à des PARTS SOCIALES ou des ACTIONS.

2. Apport en nature Tout BIEN AUTRE QUE DE L'ARGENT : meubles, immeubles, fonds de commerce, brevets, clientèle, marque... Évalué par un commissaire aux apports si nécessaire.

3. Apport en industrie Mise à disposition de COMPÉTENCES, savoir-faire, travail (styliste, chef cuisinier réputé, expert technique). Donne droit à des parts mais ne contribue pas au capital social. Interdit dans les SA.

4. Pièges courants À ne pas confondre : apport (au CAPITAL contre parts/actions, sans remboursement) ≠ prêt à la société (créance, remboursement + intérêt) ≠ vente (cession contre prix). L'apport en INDUSTRIE ≠ capital social (pas comptabilisé).

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Un apport en société est :

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