Affectio societatis
DéfinitionL'affectio societatis est la volonté commune des associés de collaborer sur un pied d'égalité, en vue de réaliser l'objet social.
1. Élément intentionnel C'est un état d'esprit, une INTENTION : vouloir vraiment former une société, pas simplement signer des papiers. Sans affectio societatis, la société peut être requalifiée.
2. Sur un pied d'égalité Les associés doivent participer (à leur niveau d'apport) aux décisions et aux risques de l'entreprise. Différent du salariat où il y a subordination.
3. Pourquoi c'est important Permet de DISTINGUER une vraie société d'autres relations (prêt, contrat de travail, indivision). Si l'affectio societatis disparaît, la société peut être DISSOUTE pour mésentente.
4. Pièges courants AFFECTIO SOCIETATIS (volonté commune de collaborer à égalité, élément intentionnel) ≠ APPORT (élément matériel : argent, bien, savoir-faire). ≠ PARTAGE DES BÉNÉFICES (élément économique). ≠ INTUITUS PERSONAE (contracter eu égard à la personne).
L'affectio societatis désigne :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « La volonté commune des associés de collaborer activement, sur un pied d'égalité, à un projet commun ».
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