Lutte contre les discriminations
DéfinitionLa lutte contre les discriminations vise à garantir l'égalité de traitement entre les personnes, à l'embauche, en rémunération et en promotion. Elle s'applique quels que soient sexe, origine, âge, handicap, religion, opinions ou orientation sexuelle.
1. Cadre légal en France Plus de 25 CRITÈRES de discrimination prohibés par la loi (Code du travail, Code pénal). Sexe, origine, religion, handicap, état de santé, situation familiale, orientation sexuelle, opinions politiques ou syndicales, etc.
2. Domaines concernés RECRUTEMENT (annonces, entretiens). RÉMUNÉRATION (égalité salariale H/F notamment). PROMOTION et carrière. FORMATION. SANCTIONS et licenciement. ACCÈS aux services et biens. La discrimination est un DÉLIT pénal.
3. Outils en entreprise CV anonyme (parfois). Grilles d'entretien standardisées. Index égalité H/F (obligatoire ≥ 50 salariés). Quotas d'emplois travailleurs handicapés (6 % obligatoires ≥ 20 salariés). Sensibilisation et formation des managers.
4. Discriminations directes vs indirectes DIRECTE : on traite quelqu'un défavorablement explicitement à cause d'un critère protégé. INDIRECTE : une règle d'apparence neutre désavantage en fait une catégorie (ex : taille minimale qui exclut indirectement les femmes ou certaines origines).
5. Pièges courants DISCRIMINATION (différence de traitement sur motif prohibé, délit pénal) ≠ HARCÈLEMENT (agissements répétés dégradants) ≠ DIVERSITÉ (politique active d'inclusion, démarche RH) ≠ ÉGALITÉ (principe constitutionnel, fondement juridique).
La lutte contre les discriminations en entreprise vise à :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Garantir l'égalité de traitement (recrutement, salaire, promotion) indépendamment de critères protégés par la loi ».
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