Clause de mobilité
DéfinitionLa clause de mobilité prévoit que le salarié accepte par avance une mutation géographique dans une zone précisément définie, sans pouvoir refuser sauf circonstances particulières.
1. Zone géographique précise La clause DOIT définir clairement la zone (département, région, ville). Une clause floue (« partout en France ») peut être annulée.
2. Mise en œuvre de bonne foi L'employeur ne peut pas activer la clause pour NUIRE au salarié (mutation décidée pour le forcer à démissionner par exemple). Le salarié doit aussi être prévenu dans un délai raisonnable.
3. Vie personnelle L'employeur doit tenir compte de la vie personnelle et familiale (jurisprudence) : la mutation ne peut pas être disproportionnée par rapport aux contraintes personnelles.
4. Pièges courants MOBILITÉ (changement du LIEU de travail dans la zone prévue) ≠ TÉLÉTRAVAIL (changement du MODE d'exécution, à distance). ≠ AVENANT (modification négociée du contrat, accord nécessaire). ≠ MUTATION DISCIPLINAIRE (sanction, autre régime).
La clause de mobilité prévoit que :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Le salarié accepte par avance une mutation géographique dans une zone définie ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?