Clauses générales du contrat de travail
DéfinitionLes clauses générales sont les éléments essentiels présents dans tout contrat de travail : identité des parties, lieu et durée du travail, rémunération, qualifications, missions.
1. Le socle minimum Ce sont les informations indispensables qu'on retrouve dans pratiquement tous les contrats de travail. Elles définissent qui, quoi, où, combien, comment.
2. Liste classique Identité de l'employeur et du salarié, date d'embauche, lieu de travail, durée du travail (horaires), période d'essai, rémunération, qualifications professionnelles, missions/poste.
3. Modification Modifier une clause générale (salaire, lieu, horaires) = modification du contrat → accord du salarié obligatoire. C'est différent d'un simple changement des conditions de travail.
4. Pièges courants À ne pas confondre : clauses GÉNÉRALES (socle commun) ≠ SPÉCIFIQUES (sur-mesure : mobilité, non-concurrence). Et modification du CONTRAT (clause générale, accord requis) ≠ changement des CONDITIONS DE TRAVAIL (pouvoir de direction, pas d'accord).
Les clauses générales du contrat de travail désignent :
Exact. C'était bien B.
Pas tout à fait. La bonne réponse était B : « Les mentions obligatoires communes à tous les contrats (parties, fonction, rémunération, durée, lieu) ».
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