Vocabulaire · Droit

Nationalité

La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. Elle confère des droits (vote, libre circulation, protection consulaire) et des obligations (impôts, parfois service militaire).

1. Modes d'attribution en France DROIT DU SANG : filiation (parent français). DROIT DU SOL : naissance + résidence en France (à 18 ans, sous conditions). NATURALISATION : décret après 5 ans en France et intégration. MARIAGE avec un français : déclaration après 4-5 ans.

2. Pluri-nationalité La France ADMET la BI-NATIONALITÉ et la PLURI-NATIONALITÉ : un Français peut être aussi italien, marocain, américain. Chaque État applique son propre droit. Certains pays exigent la renonciation à l'autre nationalité (Japon, Inde) — pas la France.

3. Droits liés à la nationalité VOTE et ÉLIGIBILITÉ aux élections nationales (les ressortissants UE votent aux municipales/européennes). LIBRE CIRCULATION dans Schengen. PROTECTION CONSULAIRE à l'étranger. ACCÈS à certains emplois publics (souveraineté). ASSISTANCE de l'État.

4. Perte et retrait PERTE volontaire par renonciation. DÉCHÉANCE possible (rare : double nationalité + actes graves contre la France). Débat politique sur l'extension de la déchéance (2015-2016) — non adoptée. Encadrée par la Constitution et le droit international.

5. Pièges courants NATIONALITÉ (lien juridique avec un État : sang, sol ou naturalisation) ≠ CITOYENNETÉ (droits politiques : vote, éligibilité). ≠ RÉSIDENCE (lieu de vie habituel, sans allégeance). ≠ ÉTAT CIVIL (identité officielle, dont la nationalité fait partie).

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