Redressement judiciaire — vocabulaire de droit BAC STMG

Le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (RJ) est une procédure curative ouverte APRÈS la cessation des paiements. Il vise à permettre la poursuite de l'activité et le paiement du passif.

1. Trois finalités hiérarchisées Le tribunal cherche dans l'ordre : la POURSUITE de l'activité, le MAINTIEN de l'emploi, l'APUREMENT du passif. Si ces objectifs sont inatteignables, la procédure bascule en liquidation judiciaire.

2. Qui peut demander l'ouverture ? Le DIRIGEANT (dans les 45 jours de la cessation), un CRÉANCIER, le PROCUREUR de la République, ou le tribunal d'office. Contrairement à la sauvegarde, l'initiative ne vient pas que du débiteur.

3. Période d'observation Phase de 6 mois (renouvelable jusqu'à 18 mois) : poursuites individuelles SUSPENDUES, gel du passif antérieur. L'administrateur judiciaire surveille, assiste ou remplace le dirigeant selon la mission fixée.

4. Issue : plan ou cession PLAN DE REDRESSEMENT : étalement du passif sur 10 ans (15 pour les agriculteurs). PLAN DE CESSION : tout ou partie de l'entreprise est vendue à un repreneur. Sinon, conversion en liquidation.

5. Pièges courants À ne pas confondre : REDRESSEMENT (cessation constatée, activité viable) ≠ SAUVEGARDE (préventif, avant cessation) ≠ LIQUIDATION (redressement impossible). CESSION en RJ ≠ dissolution amiable : ici, c'est judiciaire et sous contrôle du tribunal.