Société par actions simplifiée (SAS)
DéfinitionLa SAS est une société commerciale par actions très souple, dont l'organisation est librement fixée par les statuts. Président obligatoire et responsabilité limitée aux apports.
1. Associés et capital AU MOINS 1 associé (= SASU si seul), pas de maximum. Capital social LIBRE divisé en ACTIONS librement cessibles (sauf clause statutaire). Personnes physiques OU morales (idéal pour holdings).
2. Direction et liberté statutaire Un PRÉSIDENT OBLIGATOIRE (personne physique ou morale). Au-delà, les statuts FIXENT LIBREMENT l'organisation : DG, comité de direction, conseil de surveillance... Très grande liberté contractuelle.
3. Régime fiscal et social Soumise par défaut à l'IS. Option IR possible 5 ans. Le président est ASSIMILÉ SALARIÉ (régime général, mais pas l'assurance chômage) : protection sociale forte mais cotisations élevées.
4. Avantages et limites AVANTAGES : souplesse maximale, idéale pour startups et levées de fonds, actions de préférence possibles, pactes d'associés flexibles. LIMITES : statuts complexes à rédiger (besoin d'un juriste), coût social du président.
5. Pièges courants À ne pas confondre : SAS (capital LIBRE, gouvernance STATUTAIRE, ACTIONS, non cotable) ≠ SA (≥ 37 000 €, gouvernance légale, COTABLE) ≠ SARL (PARTS sociales, PME) ≠ SASU (SAS à 1 associé). SAS = la SA dont on a rendu la gouvernance contractuelle.
Quel est l'atout principal de la SAS pour les entrepreneurs ?
Exact. C'était bien A.
Pas tout à fait. La bonne réponse était A : « Une grande souplesse statutaire et une organisation librement fixée par les statuts ».
Envie d'enchaîner sur d'autres notions ?